Décret du 29 juin 2004 portant nomination d'un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin <BR>

J.O. 155 du 6 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 juin 2004 portant nomination d'un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

NOR : MAEA0420234D

Par décret en date du 29 juin 2004, M. Dominique Bellenger, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de Mme Annick Mathis.